– CV en FR – JFT (2024)

Jean-François Tossens a une longue expérience de l’arbitrage national et international, en qualité de conseil et d’arbitre, principalement dans des procédures CCI, Cepani ou ad hoc. Il intervient aussi devant les tribunaux dans des procédures liées à l’exécution et à l’annulation de sentences. Il est intervenu en ces qualités dans une centaine de dossiers.

Son expérience s’étend à des dossiers contentieux ou transactionnels complexes, en droit commercial, en droit des sociétés ou en droit financier, tels que des partenariats, des conventions d’actionnaires ou des contentieux post-acquisition. Il a une expérience des arbitrages de construction, de distribution ou du sport. Sa pratique a concerné des secteurs financiers et industriels tels que les fonds d’investissement et le private equity, ainsi que les secteurs aéronautique, des assurances, de l’énergie et de la biotechnologie.

Jean-François Tossens est membre du Barreau de Bruxelles depuis 1989. Il a commencé sa carrière au sein du cabinet Coppens, Horsmans & Malherbe. Il a ensuite fondé le cabinet Tossens & Prioux en 1994 et le cabinet Strelia en 2013. En 2016, il a co-fondé le cabinet Tossens Goldman Gonne, spécialisé en arbitrage.

Jean-François est Maître de conférences invité à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) où il enseigne le droit de l’arbitrage national et international. Il préside l’Association internationale d’arbitrage Francarbi depuis 2022. Il est membre du conseil d’administration de la CCI Belgique. Il est membre du Comité de rédaction de la revue belge de l’arbitrage b-Arbitra et l’auteur de nombreuses publications dans les matières de l’arbitrage et du droit des affaires.

Il est classé dans Chambers 2024 en Band 2 – Dispute Resolution Arbitration – Belgium. Il est aussi classé dans Who’s Who Legal (Arbitration) et dans le Leaders League Directory. Il a été nommé “Lawyer of the year” for Arbitration and Mediation by the Best Lawyers in Belgium 2023.

Interventions récentes

• Président d’un Tribunal arbitral dans une procédure CEPANI portant sur les déclarations et garanties fiscales des vendeurs d’une entreprise du secteur de la construction.
• Représentation de la Société Fédérale de Participations et d’Investissement dans de multiples investissements, notamment lors d’un investissement dans un Fonds indien et dans Euronext.
• Représentation d’une société française leader mondial dans le secteur du fret aérien dans une procédure l’opposant à une compagnie aérienne tendant au recouvrement d’indemnités de rupture d’un contrat d’agence.
• Représentation habituelle d’actionnaires familiaux dans la gestion des relations entre actionnaires ou de rachats d’actions ou d’entreprises, dans différents secteurs immobiliers, industriels ou de services.
• Représentation d’un groupe français leader dans le domaine du fret aérien dans une procédure d’arbitrage CCI concernant le licenciement du manager d’une société affiliée et l’inexécution d’un engagement de non-concurrence.
• Président d’un tribunal arbitral dans un litige portant sur la rupture d’un contrat de construction d’un complexe hôtelier au Maroc.
• Représentation d’une entité publique autonome liée à un Etat étranger dans une action en distraction de biens saisis en Belgique par les créanciers de cet Etat, en exécution d’une sentence arbitrale étrangère annulée.
• Arbitre unique dans plusieurs procédures CCI relatives à la rupture de contrats de consultance, notamment dans les secteurs alimentaire et de l’industrie mécanique.

CV – SG – ENG (2023)

Sophie Goldman est spécialisée dans le contentieux civil et commercial complexe, tant national qu’international, en particulier dans les domaines suivants : partenariats commerciaux, contrats d’entreprise, distribution, contrats de consultance, responsabilité de dirigeants d’entreprises et acquisition de sociétés. Elle intervient dans des dossiers relatifs à des secteurs divers, tels que celui de  la distribution de produits industriels, l’énergie, l’aéraunotique, les assurances et la construction.

Sophie pratique activement l’arbitrage national et international. Elle intervient régulièrement comme conseil et comme arbitre dans des procédures arbitrales ICC et CEPANI. Elle est nommée dans le classement “Who’s Who Legal: Arbitration” 2021 après avoir figuré dans la catégorie “Future Leaders” de 2018 à 2020.  Elle est aussi “hautement recommandée” dans le classement du “Leaders League Intelligence Report & Directory Services” en tant qu’arbitre ainsi qu’en contentieux commercial.

Sophie a été admise au barreau de Bruxelles en 2008. Elle a co-fondé le cabinet Tossens Goldman Gonne au mois de septembre 2016.

Sophie a obtenu son diplôme de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB) en 2007 avec grande distinction. Elle a étudié à l’Universiteit van Amsterdam dans le cadre du programme d’échange Erasmus en 2007. Elle est titulaire d’un LL.M. du King’s College de Londres (2008).

Sophie a été assistante à l’Université libre de Bruxelles (ULB), notamment en droit des obligations et en droit des contrats, pendant plus de 10 ans. Elle a également enseigné le cours de “droit commercial international et résolution des conflits internationaux” à l’Ichec Brussels Management School pendant plusieurs années. Elle donne encore un cours de “International Commercial Dispute Resolution” à la Solvay Summer School.

Elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des obligations et en matière d’arbitrage et intervient régulièrement comme oratrice dans des conférences, en Belgique et à l’étranger.

Sophie est très investie au sein du CEPANI, le Centre belge d’arbitrage et de médiation. Elle est co-présidente du CEPANI40 depuis 2017. Elle co-préside également le groupe de travail  “Diversité” créé en 2021. Elle fait enfin partie de la délégation du CEPANI à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Elle est encore membre de l’ICC Commission on Arbitration and ADR ainsi que de la CCI, d’ICC YAF, de Young ICCA et d’ArbitralWomen.

2008 – Avocate au barreau de Bruxelles
2008 – Collaboratrice du cabinet Stibbe
2010 – Collaboratrice du cabinet Tossens & Prioux
2013 – Collaboratrice sénior du cabinet Strelia
2016 – Associé fondateur du cabinet Tossens Goldman Gonne

Interventions récentes (Mandats d’arbitre)

• Arbitre unique dans un arbitrage CEPANI relatif à un litige entre actionnaires
• Présidente du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une compagnie française produisant des produits cosmétiques et son distributeur exclusif espagnol au sujet de la résiliation du contrat de distribution liant les parties
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant une société indonésienne et une société allemande au sujet de l’exécution d’un contrat de vente de molasses
• Co-arbitre dans un arbitrage CEPANI opposant une société belge et son cocontractant italien dans le cadre d’un litige commercial dans le secteur de l’alimentation
• Arbitre unique dans un arbitrage CEPANI relatif à un litige post-acquisition opposant deux sociétés belges
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur un différend entre une compagnie française et une société allemande relatif à l’exécution d’un contrat international de distribution de produits de conservation du bois
• Arbitre unique dans un arbitrage CEPANI pour un litige « post-acquisition » d’une branche d’activités d’une banque belge

Interventions récentes (Mandats de conseil – arbitrage et procédures judiciaires)

• Représentation d’un groupe français leader dans le domaine du fret aérien dans une procédure d’arbitrage CCI concernant le licenciement du manager d’une société affiliée et l’inexécution d’un engagement de non-concurrence
• Représentation d’une société canadienne active dans le secteur des produits PVC, dans le cadre d’un litige l’opposant à un groupe belge et tendant notamment au recouvrement d’indemnités à la suite de la résolution d’un contrat de concession liant les parties
• Représentation d’une société française leader mondial dans le secteur du fret aérien dans une procédure l’opposant à une compagnie aérienne tendant au recouvrement d’indemnités de rupture d’un contrat d’agence
• Représentation d’une société belge active dans le secteur pétrolier dans une procédure l’opposant à un groupe international portant notamment sur des griefs de pratiques commerciales déloyales et de violations de droits propriété intellectuelle (en ce compris une action en cessation et une saisie description)
• Représentation d’une compagnie française d’assurance de premier plan pour ses clients actifs dans le secteur de la maintenance aéronautique

CV – RG – ENG (2020)

L’activité de René Gonne s’est d’abord développée dans les contentieux et les arbitrages internationaux jusqu’à l’OPA hostile sur la Générale de Belgique qu’il assista avec succès dans sa défense. Sa pratique fut ensuite orientée vers le droit des sociétés, les questions liées aux cessions, acquisitions et restructurations, l’assistance aux actionnaires, les partenariats et les contrats complexes, en ce compris de nombreuses opérations d’offre publique.

René a également acquis une solide expérience de la régulation financière et a conseillé des acquéreurs ou vendeurs, des sociétés cibles et des actionnaires dans un grand nombre de situations.

Il a représenté des Etats – y compris non européens – et des actionnaires publics, des sociétés privées ou cotées, et des familles ou investisseurs individuels dans la structuration de projets, de conventions, d’investissements et de partenariats, ou dans des restructurations industrielles ou financières, dans de multiples secteurs tels le verre, la sidérurgie, les holdings, les télécommunications, la biotechnologie et l’énergie, ainsi que dans des contentieux s’y rapportant.

Depuis 2002, René Gonne a été fortement recommandé par Legal Expert EMEA et Legal 500 EMEA, en droit des sociétés et restructuration. Puis en 2012 par Chambers en restructurations et joint-ventures avec mention d’une « expérience en profondeur de l’industrie de l’énergie ».

1979 – Licence en droit UCL – Grande distinction
1979 – Avocat au barreau de Bruxelles
1982-1986 – Assistant Unité de droit économique – UCL
1983 – Associé du cabinet Coppens Horsmans & Malherbe
1995 – Associé gérant du cabinet fusionné Coppens Van Ommeslaghe & Faurès
2000 – Associé gérant du cabinet fusionné Coppens Van Ommeslaghe Faurès – Coudert Brothers LLP
2005 – Associé du cabinet Dechert LLP, puis en 2011 associé gérant du bureau de Bruxelles
2017 – Associé du cabinet Tossens Goldman Gonne

Interventions récentes

• Conseil du Gouvernement Luxembourgeois dans l’OPA de Mittal sur Arcelor.
• Conseil d’Elia (TSO électricité) et de Fluxys (TSO gaz) dans la mise en œuvre des directives sectorielles et la gestion de leur impact sur les structures actionnariales.
• Conseil d’un des leaders européens de l’énergie dans un précontentieux et la renégociation de contrats d’échange de gaz à très long terme.
• Conseil d’une start-up européenne dans le domaine de la biotechnologie, victime de violations d’engagements d’exclusivité et de confidentialité.
• Conseil d’un grand opérateur télécom européen sur la structuration de conventions d’actionnaires conduisant, au travers d’un véhicule belge, à une OPA sur un opérateur égyptien.
• Conseil d’une société publique wallonne à propos d’un contentieux contractuel de construction.
• Conseil d’une famille sur la structuration en partenariat d’investissements financiers à l’échelle européenne, et coordination dans plusieurs pays.

Lily a commencé sa carrière au barreau de Bruxelles en septembre 2016 et a rejoint Tossens Goldman Gonne en mars 2019.

Elle est diplômée d’un Bachelier de l’Université Libre de Bruxelles (2013) et d’un Master en droit international et européen de la Katholieke Universiteit van Leuven (2015) obtenu avec distinction. Lily a également étudié à l’Université d’Edimbourg dans le cadre du programme d’échange Erasmus en 2015.

Lily concentre sa pratique sur le contentieux civil et commercial, en ce compris l’arbitrage, en tant que conseil, secrétaire administrative de tribunaux arbitraux (CCI et CEPANI) et, depuis récemment, également en tant qu’arbitre. Elle a en outre une expérience certaine en droit de la protection des données et est titulaire du diplôme CIPP/E (Certified Information Privacy Professional/Europe) de l’IAPP (2018).

Depuis 2020, Lily est assistante à l’Ecole de Droit UMONS-ULB en Droit de l’Union Européenne et en Droit économique et de la propriété intellectuelle.

2016 – Avocate au barreau de Bruxelles

2016 – Collaboratrice au cabinet Van Bael & Bellis

2019 – Collaboratrice au cabinet Tossens Goldman Gonne

Anne-Marie Devrieze est l’assistante de Jean-François Tossens depuis 2007.

Avant cela, elle a été assistante à la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (anciennement Société Nationale d’Investissements (S.N.I.) et Société Fédérale d’Investissement (S.F.I.) ) de 1982 à 2006.

Sara, avocate admise au barreau en septembre 2021, a rejoint le cabinet Tossens Goldman Gonne en janvier 2024.

Elle est diplômée d’un Bachelier en droit de l’Université Saint-Louis Bruxelles (2018) et d’un Master en droit à finalité civile de l’Université Libre de Bruxelles (2020), obtenu avec distinction. Durant son master, Sara a étudié à la Gent Universiteit dans le cadre du programme d’échange Erasmus Belgica. Elle a également effectué un Master complémentaire en droit européen à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (2021) obtenu avec grande distinction.

Pendant ses études, Sara a acquis une précieuse expérience en tant que stagiaire juridique au sein d’une grande entreprise du secteur agro-alimentaire. Au cours de ces deux premières années de barreau au sein d’un cabinet anglo-saxon, Sara a pratiqué le droit alimentaire et a, à cette occasion, développé un vif intérêt pour les aspects contractuels de la chaîne d’approvisionnement agro-alimentaire. Cette expérience l’a orientée vers une spécialisation dans le contentieux civil et commercial, en ce compris l’arbitrage.

2021 – Avocate au barreau de Bruxelles

2021 – Collaboratrice au sein du cabinet Bird & Bird

2024 – Collaboratrice au sein du cabinet Tossens Goldman Gonne