Notre pratique

Tous les membres du cabinet Tossens Goldman Gonne peuvent faire valoir une compétence particulière en arbitrage national et international.

Jean-François Tossens a une longue expérience de la pratique de l’arbitrage national et international. Il est intervenu en tant que conseil ou arbitre dans près d’une centaine de procédures ou de demandes d’avis.

Sophie Goldman intervient aussi régulièrement comme conseil ou arbitre dans des procédures arbitrales internationales, après avoir été Secrétaire Administratif de nombreux tribunaux arbitraux.

René Gonne a représenté des états, des sociétés publiques ou privées belges et internationales comme conseil dans plus d’une trentaine d’arbitrages nationaux et internationaux.

 

Sebastiaan Holslag a développé une expérience significative en la matière, comme conseil défendant les intérêts d’Etats ou d’entités publiques.

 

Quelques exemples de leurs missions et interventions récentes
Assistance d'une partie dans des contentieux arbitraux
  • Représentation d’une entreprise belge active dans le secteur de la biotechnologie dans un contentieux international complexe l’opposant à un ancien partenaire américain, comportant plusieurs procédures parallèles devant les juridictions de divers états européens, ainsi qu’un arbitrage CCI ; la société américaine accusait la société belge de violations diverses des clauses du partenariat, de violations de droits de propriété intellectuelle et d’appropriation illicite de secrets d’affaires ;
  • Représentation d’un groupe français leader dans le domaine du fret aérien dans une procédure d’arbitrage CCI concernant le licenciement du manager d’une société affiliée et l’inexécution d’un engagement de non-concurrence.
  • Représentation de la ligue belge de football dans une procédure belge d’arbitrage TAS (Tribunal Arbitral du Sport).
  • Représentation d’une société belge active dans le secteur pétrolier dans un arbitrage CEPANI concernant la violation alléguée d’un contrat de licence de marque et d’un contrat de partenariat industriel
  • Représentation d’une entité publique autonome liée à un Etat étranger dans une action en distraction de biens saisis en Belgique par les créanciers de cet Etat, en exécution d’une sentence arbitrale étrangère annulée.
  • Représentation du propriétaire de terrains à bâtir dans une procédure d’arbitrage CEPANI contre le promoteur immobilier à qui un droit de superficie avait été consenti, dans un différend relatif à l’exécution du contrat entre parties et des garanties concédées.
  • Représentation d’acheteurs et de vendeurs dans des arbitrages relatifs à des ventes d’actions, dans divers secteurs financiers et industriels.
  • Représentation d’une importante société belge du secteur de l’énergie dans deux contentieux arbitraux parallèles résultant d’un sinistre dans une centrale électrique, l’un contre le fabricant de l’équipement défectueux, l’autre contre l’assureur de l’équipement, qui refusait de couvrir le sinistre.
  • Représentation de divers clients dans l’exécution en Belgique de sentences arbitrales, belges et étrangères.
  • Représentations d’exportateurs, constructeurs, entrepreneurs belges ou étrangers, d’assureurs crédits, ou d’états, d’acheteurs privés et maîtres de l’ouvrage, dans près d’une trentaine d’arbitrage de grande exportation impliquant l’Europe, l’Afrique, le Moyen-Orient et les USA dans divers secteurs industriels (verre, textile, engrais, raffinage, ventes de matières premières, génie civil et infrastructures, partenariats).
  • Précontentieux arbitral multipartite entre un acheteur d’installations de raffinage, et les constructeurs et donneurs de licence nord-américains.
  • Conseil d’un leader européen de l’énergie dans un précontentieux arbitral international relatif à un contrat à très long terme d’échanges de gaz dans l’union européenne et à ses frontières.
Comme arbitre
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant une société Suisse et une société française dans un différend relatif à la vente d’équipements industriels.
  • Président d’un Tribunal arbitral dans une procédure CEPANI portant sur les déclarations et garanties fiscales des vendeurs d’une entreprise du secteur de la construction.
  • Arbitre unique dans plusieurs procédures CCI relatives à la rupture de contrats de consultance, notamment dans les secteurs alimentaire et de l’industrie mécanique.
  • Arbitre dans plusieurs procédures d’arbitrage CCI et CEPANI relatives à des ventes internationales de biens et de logiciels.
  • Arbitre dans une procédure CEPANI concernant la rupture d’un contrat pour la concession d’une mine de diamants au Congo.
  • Arbitre dans une procédure CEPANI concernant un litige entre deux compagnies leaders en télécommunication quant au mécanisme de fixation du prix de vente d’une branche d’activités.
  • Arbitre dans un arbitrage CCI portant sur les déclarations et garanties du vendeur des actions d’une importante société de l’industrie du verre.
  • Arbitre ad hoc dans un différend entre une société belge et une société italienne quant à la détermination du prix de la vente d’hôtels.
  • Président d’un tribunal arbitral dans un litige portant sur la rupture d’un contrat de construction d’un complexe hôtelier au Maroc.
  • Arbitre unique dans une procédure CEPANI portant sur un différend entre des sociétés suisses et de Hong Kong relatif à la fabrication et la vente de produits alimentaires pour nourrissons pour le marché chinois.
  • Arbitre dans une procédure du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Luxembourg portant sur un différend lié à l’exécution d’un accord complexe d’options sur actions et de commissions sur transactions immobilières
  • Président du tribunal dans un arbitrage ad hoc portant sur un différend relatif à l’exécution d’une convention d’option d’achat de parts sociales
  • Arbitre dans une procédure CEPANI portant sur un litige relatif à la fin d’une mission de conseils et de management stipulée au titre d’engagement accessoire d’une cession d’actions
  • Arbitre unique dans une procédure d’arbitrage CEPANI entre une société belge et une société néerlandaise pour l’exécution d’un contrat de distribution concernant des solutions IT.
  • Arbitre unique dans une procédure CEPANI pour un litige « post-acquisition » d’une branche d’activités d’une banque belge.
  • Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur un différend entre une compagnie française et une société allemande relatif à l’exécution d’un contrat international de distribution de produits de conservation du bois.
  • Secrétaire Administratif d’un tribunal arbitral dans une procédure d’arbitrage CCI tranchant un litige entre deux sociétés luxembourgeoises relatif à l’exécution d’un contrat de fourniture de gaz.
  • Secrétaire Administratif d’un tribunal arbitral dans une procédure d’arbitrage CCI relatif à la rupture d’un contrat de construction dans un complexe hôtelier au Maroc.
  • Secrétaire Administratif d’un tribunal arbitral dans une procédure CEPANI portant sur un différend relatif à la fabrication et la vente de produits alimentaires pour nourrissons pour le marché chinois.