Notre pratique

Le cabinet Tossens Goldman Gonne a une compétence éprouvée dans divers domaines des affaires, tels que la distribution, la consultance, les accords de partenariat, les fusions et acquisitions, la régulation des valeurs mobilières.

Cette compétence est appliquée tant à la négociation et à la rédaction de contrats commerciaux complexes, qu’à la résolution de litiges.

Notre pratique combinée de l’accompagnement de la négociation et de la mise en place de structures diverses, de la prévention de litiges, et du contentieux permet des conseils préventifs avisés et une meilleure appréciation des risques. L’expérience acquise dans les rôles de conseil et d’arbitre aide aussi à identifier, dans chaque situation, la structure la plus appropriée et les précautions nécessaires, ainsi que l’argumentaire le plus susceptible d’emporter la conviction et à l’appuyer du dossier le mieux étayé.

 

Quelques exemples de leurs interventions récentes
  • Représentation d’une société belge leader dans le secteur de l’énergie pour de nombreux litiges, notamment des procédures d’arbitrage et judiciaires pour la réparation de dommages causés à une centrale électrique et dans plusieurs litiges complexes liés à la construction d’éoliennes en Belgique.
  • Représentation d’une société américaine active dans le secteur de la décontamination des sols dans divers contentieux découlant de ses activités et investissements en Belgique.
  • Représentation d’une société belge active dans le secteur pétrolier dans une procédure l’opposant à un groupe international portant notamment sur des griefs de pratiques commerciales déloyales et de violations de droits propriété intellectuelle (en ce compris une action en cessation et une saisie description).
  • Représentation d’une société française leader mondial dans le secteur du fret aérien dans une procédure l’opposant à une compagnie aérienne tendant au recouvrement d’indemnités de rupture d’un contrat d’agence.
  • Représentation d’une société belge active dans le secteur de la maintenance aéronautique dans divers litiges.
  • Représentation d’une compagnie française d’assurance de premier plan pour ses clients actifs dans le secteur de la maintenance aéronautique.
  • Représentation d’une société canadienne active dans le secteur des produits PVC, dans le cadre d’un litige l’opposant à un groupe belge et tendant notamment au recouvrement d’indemnités à la suite de la résolution d’un contrat de concession liant les parties.
  • Représentation de deux sociétés belges leader du secteur des infrastructures de transport d’énergie dans la gestion de leur stratégie et conflits régulatoires.
  • Structuration d’acquisitions de participations et de partenariat dans des sociétés cotées et alliances en évitement des obligations de lancer une OPA.
  • Rédaction de nombreux contrats relatifs à des prises de participations, et à divers secteurs industriels comme  l’énergie ou la sidérurgie.
  • Rédaction et négociation de contrats, de service et d’outsourcing.
  • Rédaction et négociation de contrats de consultance, pour des missions en Belgique et à l’étranger, notamment dans le secteur immobilier et de l’énergie.
  • Rédaction et négociation de contrats de licence de software.
  • Rédaction et négociation d’un contrat de partenariat international exclusif entre une importante galerie d’art franco-belge et un partenaire étranger.
  • Rédaction et négociation d’un contrat de vente, d’installation et de maintenance d’une usine pour la fabrication de fûts métalliques, entre une entreprise belge et un acheteur du Moyen-Orient.